par Conseil municipal du 10 avril 2025
Le contrat de Délégation de Service Public (DSP) concernant l’accueil périscolaire et le centre de loisirs se termine à la fin de l’année.
La municipalité propose donc de relancer une consultation pour une mise en œuvre en janvier 2026.
Nous avons déjà souligné à plusieurs reprises que les augmentations annuelles de ce type de contrat étaient très fortes et que cela pouvait poser la question du surcoût pour la collectivité en regard de la réalité des prestations constatées (notamment avec le prestataire actuel).
Au lieu de manifester une certaine prudence par rapport à ces augmentations annuelles, la majorité a décidé d’un contrat sur 5 ans, au lieu de 4, nous liant encore plus et rendant difficile toute renégociation financière qui pourrait s’avérer nécessaire.
Nous avons voté contre cette délibération. Voici notre intervention en séance.
Lors des travaux en commission sur le renouvellement de la délégation de service public, nous avons relevé le passage suivant dans le rapport, à propos de la reprise en régie de l’activité:
« En l’espèce, les élus de la Ville ne souhaitent pas porter la responsabilité de ces activités. Elle ne dispose pas des moyens administratifs suffisants pour assurer la gestion d’un personnel nombreux et spécialisé. »
Nous considérons au contraire que la ville peut, si elle le souhaite, se donner les moyens de reprendre cette activité en régie. Cela nécessite un effort conséquent mais nos services ont la compétence et la capacité de reprendre cette gestion. Cela permettrait à la ville de définir vraiment la trajectoire de l’accueil périscolaire et des activités du centre de loisirs, la qualité des activités proposées aux enfants, tout en maîtrisant les coûts.
Nous prenons acte du choix de la municipalité de ne pas porter cette responsabilité, mais ne le partageons pas : d’autres villes font le choix de la régie, nos services l’ont assuré dans le passé et ils pourront le gérer dans le futur, pour le plus grand bénéfice des enfants. Pour nous, il faut assumer les missions de service public sur son périmètre, c’est la mission de la Ville. La DSP est une fuite, qui coûte cher et nécessite une vigilance constante pour s’assurer de la qualité du service fourni.
Sur les coûts, nous alertons régulièrement sur l’augmentation tarifaire subie chaque année (sur cette DSP comme sur d’autres) où le choix d’externaliser se retourne in fine contre nous avec un indice de révision plus élevé que l’augmentation de la masse salariale du personnel de la mairie, tout en employant les animatrices et animateurs (qui sont au contact des enfants tous les jours, et que l’on remercie au passage) dans des conditions assez précaires. Si l’on ajoute également le coût non négligeable (27 000 €, même s’il est justifié) d‘accompagnement juridique au renouvellement de cette DSP, y a-t-il vraiment un intérêt financier ?
Enfin, le délai envisagé (porté à 5 ans sur ce renouvellement), va donc engager la municipalité sur les deux tiers du prochain mandat, jusqu’en 2030. Sympa pour les suivants qui auraient pu avoir des ambitions différentes, une approche alternative ou juste l’intention de renégocier les tarifs.
