par Conseil municipal de 27 juin 2024
Le compte administratif est le dernier événement de l’exercice budgétaire d’une année (ici 2023). Il fait état de dépenses et recettes réelles telles que constatées lors de la clôture au 31 décembre.
Il dégage systématiquement un excédent (ou alors c’est que la commune est en extrême difficulté comme la prospective du débat d’orientation budgétaire 2024 peut le laisser penser à court terme).
Cet excédent doit être réintégré dans le budget de l’année en cours.
Le compte administratif étant avant tout un constat, nous l’avons voté.
Par contre, l’affectation du résultat sur le budget de cette année a été dirigée vers un compte d’attente, comme d’habitude. Nous avons voté contre cette affectation.
Voici notre intervention en séance.
Merci pour cette présentation. Il a été présenté des courbes intéressantes que n’avons pas vues en commission. Nous ne pourrons donc pas les commenter mais y reviendrons probablement plus tard dans l’année à l’occasion d’autres délibérations budgétaires.
En préambule, je tiens à remercier les services pour ce travail qui s’est effectué dans un contexte difficile de vacance de poste au sein du service financier.
Le compte administratif traduit la réalité des dépenses et recettes de l’année précédente, donc les comptes arrêtés au 31/12/2023.
Connu dès les premières semaines de l’année, il doit être voté avant le 30 juin.
Et comme à son habitude, chaque année la ville attend la date limite pour le présenter et le voter. Ce n’est pourtant pas neutre dans l’exécution budgétaire. J’y reviendrai.
Je ne vais pas commenter le détail des chiffres et vais m’en tenir à une intervention plus globale (même si l’on peut noter un taux de réalisation en investissement de 55 %. A peine la moitié de ce qui était affiché au budget. C’est faible mais malheureusement habituel)
Je note que mon intervention lors de la présentation du budget en mars dernier avait vu juste contrairement au démenti asséné par Mr le maire : Nous votons bien le compte administratif fin juin, avec affectation du résultat de plusieurs millions sur un compte d’attente pour une éventuelle affectation lors d’une décision modificative (ou budget supplémentaire) lors d’un prochain conseil municipal ce qui ne sera pas avant fin septembre.
La ville a donc environ 3 M€ d’excédent, connu depuis le début de l’année qui n’auront pas d’affectation opérationnelle avant au mieux l’automne.
Convenez qu’il aurait été possible de démarrer ce calendrier budgétaire plus tôt dans l’année (cela se faisait par le passé) permettant une utilisation opérationnelle de cet argent public issu des contribuables.
Mais c’est votre habitude. Et nous l’avons toujours regretté au fil des années.
Nous dénonçons une fois de plus cette position attentiste qui laisse se dévaluer la capacité financière de la commune (qui rappelons le, ne peux faire fructifier l’argent qu’elle a, contrairement à un « bon père de famille », c’est la loi).
Ah, et bien entendu, ne me faites dire ce que je ne dis pas. Ce n’est pas du tout ou rien. Laisser dormir et se dévaluer ou bien cramer la caisse pour le plaisir. Il y a un juste milieu à opérer pour respecter l’argent du public et en l’état ce n’est pas le cas.
Concernant le montant de 3 M€, il est conforme à ce que vous avez évoqué lors du DOB début février.
Nous ne le contestons pas et c’est plutôt confortable, même s’il bénéficie pour moitié de la reprise des résultats antérieurs (2022), argent non dépensé.
L’excédent 2023 s’élève à environ 1,6 M€. Il reste dans l’ordre de grandeur de ce qui est constaté tous les ans, même s’il profite cette année de certaines augmentations de recettes comme la taxe sur l’électricité (+36 %), sur les emplacements publicitaires (+17 %) et les impôts et contributions directes (+ 6,7 %). Rien ne garantit d’ailleurs que les années prochaines ces augmentations se pérennisent.
Comme la loi l’impose, une partie va servir à l’annulation de l’emprunt d’équilibre pour 460 k€. Nous nous étions déjà exprimés sur ce montant lors du budget car il nous semble bien maigre par rapport à ce qui peut se faire habituellement dans notre commune : manque d’allocation de moyens pour la réalisation des projets ou sous-évaluation pour préserver l’affichage des ratios financiers de la commune ? Quoiqu’il en soit, il reste une somme importante de 2,7 M€ affectée au compte 002R en fonctionnement, compte d’attente de fonctionnement qui ne sera pas au mieux ventilé avant l’automne.
Concernant votre prospective à 2-3 ans (c’est très court !) que vous avez vous-même qualifiée d’erronée puisque nous avions un excédent de 3 M€ cette année, de deux choses l’une :
- soit elle est erronée et ne tient pas compte de la réalité financière de la commune, même avec les marges de sécurité habituelle, et dans ce cas elle ne sert à rien sauf montrer des courbes… inutiles
- soit elle tient compte de la réalité financière, en étant construite par exemple sur les comptes administratifs, ce qui devrait être le cas, et dans ce cas elle tient déjà compte des excédents annuels, au moins en ordre de grandeur.
Nous demandons que cette prospective soit mise à jour et représentée et ne se contente pas de donner une vision à 2-3 ans, la fin du mandat mais couvre une période d’au moins 5 ans, tenant ainsi compte des dépenses que vous allez engager d’ici la fin de votre mandat et engageant le suivant pour plusieurs millions d’euros (églises, arcade, place Armand-Pugnot, école Debelle et centre de loisirs etc.).
« Après moi le déluge » n’est pas forcément la meilleure manière de construire une prospective et elle doit être mise à jour à chaque étape budgétaire, mais ça vous le savez.
Pour conclure
Le compte administratif traduit la réalité. Nous ne pouvons nous y opposer et donc voterons ce compte administratif en regrettant qu’il arrive si tardivement.
Concernant l’affectation du résultat (ou du moins, la non-affectation), n’étant pas assortie d’une décision modificative opérationnelle, nous voterons contre.
