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Conseil municipal du 26 septembre 2024
Cette délibération vient formaliser une pratique de tous les maires de France.
Dans le cadre d’incivilités (seulement dans ce cas et s’il n’y a pas encore de plainte déposée par quiconque), il est souvent utile de convoquer les auteurs (jeunes ET moins jeunes) pour réexpliquer les principes de la vie en collectivité.
Cette délibération est une formalisation avec le tribunal de cette pratique.
Si le débat a beaucoup tourné autour des « jeunes », porté par certains conseillers municipaux, nous partageons, avec le Maire, que ce n’est pas son point central et que bon nombre d’adultes sont concernés (conflits de voisinage, incivilités…).
Néanmoins, il existe de grands principes dans notre Constitution dont l’équité de traitement devant la Loi. Ce dispositif, s’il rapproche la réaction collective des faits, éloigne du droit, du moins de l’Institution judiciaire; il doit donc être appliqué avec vigilance.
Nous avons cherché à comprendre le cadre pratique qui va être appliqué. Dans quel cas y-aura-t-il un « simple » rappel à l’ordre ? Dans quel cadre un plainte directe (quand la ville est directement concernée) ? Nous n’avons, malheureusement, pas eu de réponse très précise sur d’éventuels critères.
Nous avons voté cette délibération considérant qu’elle allait dans le sens dans la pédagogie et d’une réponse adaptée aux faits qui pourraient être reprochés dans le cadre d’incivilités.
