par Conseil municipal du 30 mai 2024
En tant qu’employeur, la ville se doit délibérer sur de nombreux aspects de ressources humaines.
Constatant des surcharges de travail sur certains agents qui prennent en charge le travail de postes vacants (absences on non recrutements), la municipalité désire mettre en place une prime exceptionnelle dite de « Renfort temporaire ».
Cette prime sera évaluée par le chef de service (avec la promesse d’une commission d’harmonisation) pour un montant annuel maximum de 580 €.
Nous déplorons qu’aucune mention ne soit faite sur la durée de ces efforts supplémentaires demandés aux agents et sur les moyens mis en place pour minimiser ces situations.
Reconnaissant l’investissement de nos agents au service de la collectivité et des voreppins, nous n’avons pas voté contre cette délibération, bien qu’elle ne soit qu’un pis-aller, et nous sommes abstenus.
Voici notre intervention en séance.
Cette prime nous semble être une mauvaise solution à un vrai problème, et par ailleurs juridiquement hasardeuse.
Cette délibération acte un état de fait : certains de nos agents sont surchargés pour compenser l’absence d’autres : mais qu’envisage-t-on pour faire disparaître ces situations qui devraient être exceptionnelles et dont nous avons déjà discuté au sein de cette assemblée ?
A l’heure où la responsabilité de l’employeur (public comme privé) est reconnue comme centrale dans les cas avérés de dysfonctionnements managériaux, surcharge de travail, multiplicité des sollicitations, et leurs conséquences sur la santé mentale des salariés, le sujet des risques psychosociaux est-il pris à bras le corps à travers une politique de prévention et d’accompagnement des agents et notamment qu’est ce qui est réalisé pour ceux à qui l’on demande de compenser des absences ?
Nous rappelons que depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée. Celui-ci vient remplacer le “Bilan social” qui s’opérait tous les deux ans.
Le RSU se substitue aux différents rapports existants au sein des collectivités, à savoir :
- Le rapport sur l’état de la collectivité (auparavant appelé « bilan social »)
- Le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes institué par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012,
- Le rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Le Rapport Social Unique doit faire l’objet d’une diffusion publique (site internet ou autre) par la collectivité ou l’établissement public, dans un délai de 60 jours à compter de la présentation du Rapport Social Unique au CST (comité social territorial).
Pourrions-nous, élus, enfin accéder à ces documents pour les années 2021, 2022 et 2023 et pouvez-vous les rendre publics, merci.
Un débat sur ces sujets dans cette assemblée paraîtrait opportun au regard des défis auxquels nous faisons face et dont cette délibération est une illustration.
