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Conseil municipal du 29 octobre 2020
Le règlement intérieur organise la bonne tenue du conseil municipal et est un gage de santé et vigueur démocratique. Comme évoqué par Luc Rémond au mois de mai, il est très fortement encadré pour le code des collectivités afin de garantir la bonne tenue de l’activité municipale et la place des oppositions ou minorités, ce qui pourrait suffire.
Le travail de révision du règlement intérieur pour ce nouveau mandat a débuté dans un esprit positif. Un travail collectif et concerté des différents groupes a donné lieux à de nombreux échanges permettant de préciser des poins oubliés comme les réseaux sociaux ou l’organisation des tribunes d’expression dans le journal municipal.
Après un long travail de synthèse final en commission, divers points abordés ont fait consensus
Il reste néanmoins un point sur lequel nous n’avons pu nous mettre d’accord avec Anne Gérin et qui est pour nous une question de principe : l’article 37 limitant le temps de parole des interventions des conseillers municipaux
Et tout le monde l’aura constaté, en dehors des rapporteurs, la plupart du temps, seuls les élus d’opposition interviennent sur les délibérations soumises en conseil municipal. Cet article nous vise donc bien et nous avons demandé à plusieurs reprise que cette limitation « a priori » du temps de parole soit retirée.
Nous sommes d’accord avec Luc Remond, le CGCT, la loi, donne un cadre tout a fait suffisant pour ce qui est de la tenue de l’assemblée. C’est le début de l’article 37
« Le maire organise les débats et donne la parole aux membres du conseil municipal qui ne peuvent s’exprimer sans son autorisation »
Il y a donc une contradiction flagrante pour, dans le paragraphe suivant, limiter le temps de parole à une durée donnée.
Nous ne pouvons recevoir l’argument du maire nous disant que c’est pour « protéger l’opposition ». Comment interpréter le sourire accompagnant cette phrase ? Avons nous besoin d’être protégés ?
La formulation de l’article 37 « Il est cependant établi que le temps de parole de chaque conseiller est limité à 15 mn » ne donne absolument aucune garantie sur la durée minimale, seulement que l’on ne peut pas s’exprimer plus de tant de minutes sur un dossier.
Et, le temps ne fait rien à l’affaire, 15 min ou 45 min, c’est une question de principe. Il est pour nous anti démocratique de préjuger « a priori » du temps de parole et de débat que nécessitera un dossier. Et nous le répétons, nous reconnaissons au Maire, de par la loi, toute légitimité à arbitrer les débats et juger quand un dossier aura été suffisamment débattu.
« L’association nationale des élus communaux d’opposition » est une association transpartisane. Elle propose un règlement intérieur qui s’appuie et enrichit le code des collectivités. Il n’est, là aussi, fait mention d’aucune limitation de temps de parole.
Après plusieurs mandats pour certains d’entre nous, nous n’avons jamais vu à Voreppe d’élus abuser de son temps de parole pour faire de l’obstruction et nécessitant d’être mis au silence. Et c’est toute la beauté de la 3eme phrase de cet article « La durée des interventions est limitée par la sagesse de chacun. »
Anne Gérin a exprimé que cet article pourrait ne pas être appliqué systématiquement (difficile en effet de chronométrer toutes les interventions). Dans ce cas, on nous propose de voter une règlement que l’on n’appliquera pas. Autant supprimer la phrase dans cas.
Garantir ce droit d’intervention sans contrainte est pour nous un pré-requis démocratique
Vous le comprendrez, pour nous, c’est une question de principe. Limiter « a priori » le temps de parole des élus, majorité comme opposition, n’est pas une posture de respect de notre démocratie et du débat nécessaire sur lequel elle s’appuie.
A défaut de ne pas supprimer la dernière phrase de l’article 37, nous ne pouvons à regret approuver ce règlement
